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SUMMARY:Première séance publique (150e)
LOCATION:Assemblée nationale
DESCRIPTION:Questions au Gouvernement\nDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale\nLecture définitive de la proposition de loi relative à l'adoption\nDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante\nDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte\nDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte\n
DTEND:20220208T185500Z
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