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SUMMARY:Deuxième séance publique (151e)
LOCATION:Assemblée nationale
DESCRIPTION:Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale\nSuite de la lecture définitive de la proposition de loi relative à l'adoption\nSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante\nSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte\nSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte\n
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