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SUMMARY:Première séance publique (152e)
LOCATION:Assemblée nationale
DESCRIPTION:Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art \nDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français\n\nNouvelle lecture de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France\n\n
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