BEGIN:VCALENDAR
METHOD:PUBLISH
VERSION:2.0
PRODID:-//Assemblee-Nationale//iCal 3.0//FR
TZ:+00
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L16S2022IDC445317
DTSTAMP:20260530T141113Z
DTSTART:20220712T164500Z
SUMMARY:Réunion de la commission des affaires étrangères
LOCATION:Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33 rue Saint Dominique, 2ème étage
DESCRIPTION:Nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :\nProjet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (n° 12) ;\nProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatifs au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (sous réserve de son dépôt) ;\nNomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023.\n
DTEND:20220712T165500Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
END:VCALENDAR