BEGIN:VCALENDAR
METHOD:PUBLISH
VERSION:2.0
PRODID:-//Assemblee-Nationale//iCal 3.0//FR
TZ:+00
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L16S2022IDC445378
DTSTAMP:20260816T204135Z
DTSTART:20220727T090000Z
SUMMARY:Réunion de la commission des affaires étrangères
LOCATION:Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33 rue Saint Dominique, 2ème étage
DESCRIPTION:Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède (n° 157) ;\nNomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :\nProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022, signé à Doha le 5 mars 2021 (n° 4) ;\nProjet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (n° 5) ;\nProjet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (n° 6) ;\nProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35, signé à Berne le 31 mars 2021 (sous réserve de son dépôt) ; \nProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche, signé à Paris le 26 juillet 2021 (sous réserve de son dépôt).\nNomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination, à venir, du directeur général de l’Agence française de développement (AFD) par le Président de la République.\n
DTEND:20220727T103000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
END:VCALENDAR