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SUMMARY:Réunion de la commission des finances
LOCATION:Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (n° 209) ;\nAttribution des pouvoirs spéciaux de l’article 57 de la loi organique relative aux lois de finances aux rapporteurs de la mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise ;\nAudition de Mme Mireille Riou-Canals, présidente de section à la troisième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative à l’Agence nationale du sport et à la nouvelle gouvernance du sport. \n
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