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DTSTART:20221020T193000Z
SUMMARY:Réunion de la commission des finances
LOCATION:Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :\nSuite de l'examen de la mission Ecologie, développement et mobilité durables :\nInfrastructures et services de transports ; Charges de la dette de Sncf réseau reprise par l’État ; Contrôle et exploitation aériens (Mmes Christine Arrighi et Eva Sas, rapporteures spéciales) ;\nÉnergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (MM. David Amiel et Emmanuel Lacresse, rapporteurs spéciaux) ;\nPaysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et des mobilités durables (Mme Alma Dufour et M. Sébastien Rome, rapporteurs spéciaux) ;\nAffaires maritimes (M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial) ;\nAction extérieure de l’État (M. Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial) ;\nAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; développement agricole et rural (M. Pascal Lecamp, rapporteur spécial).\n
DTEND:20221020T231500Z
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