BEGIN:VCALENDAR
METHOD:PUBLISH
VERSION:2.0
PRODID:-//Assemblee-Nationale//iCal 3.0//FR
TZ:+00
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L16S2023IDC445726
DTSTAMP:20260414T183224Z
DTSTART:20221102T083000Z
SUMMARY:Réunion de la commission des affaires sociales
LOCATION:Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
DESCRIPTION:Désignation de rapporteurs sur les propositions de loi :\nPortant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322) ;\nVisant à instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation (n° 323) ;\nVisant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net (n° 328) ;\nVisant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n° 361) ;\nPortant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n° 362) ;\nAdoptée par le Sénat, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (n° 373) ;\nProjet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (seconde partie) : examen et vote sur les crédits de la mission Régimes spéciaux et de retraite et du compte d’affectation spéciale Pensions (M. Nicolas Turquois, rapporteur pour avis).\n
DTEND:20221102T100500Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
END:VCALENDAR