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SUMMARY:Réunion de la commission des lois
LOCATION:6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Suite de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (n° 343) (M. Florent Boudié, rapporteur) ;\nSous réserve de leur inscription à l’ordre du jour de la séance publique, nomination de rapporteurs sur :\n- la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France (n° 295) ;\n- la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 293) ;\n- la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité (n° 329) ;\n- la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (n° 291).\n
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