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SUMMARY:Réunion de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
LOCATION:Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Stanislas Bourron aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;\nAudition de Mme Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public, sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.\n
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