BEGIN:VCALENDAR
METHOD:PUBLISH
VERSION:2.0
PRODID:-//Assemblee-Nationale//iCal 3.0//FR
TZ:+00
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L16S2023IDC445804
DTSTAMP:20260414T081851Z
DTSTART:20221109T083000Z
SUMMARY:Réunion de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
LOCATION:Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (sous réserve de sa transmission) ;\nEn application de l’article 13 de la Constitution, audition de M. Jean Castex, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), et vote sur ce projet de nomination (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).\n
DTEND:20221109T105500Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
END:VCALENDAR