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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires étrangères
LOCATION:Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33 rue Saint Dominique, 2ème étage
DESCRIPTION:- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (n° 384) (M. Frédéric Zgainski, rapporteur) ;
  - projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour (n° 145) (M. Christopher Weissberg, rapporteur).
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