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DTSTART:20221123T135000Z
SUMMARY:Réunion de la commission des lois
LOCATION:6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France (n° 295 rect.) (Mme Danielle Simonnet, rapporteure) ;\nExamen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 488) (Mme Mathilde Panot, rapporteure) ;\nExamen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité (n° 329) (M. Aymeric Caron, rapporteur) ;\nExamen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (n° 291) (M. Matthias Tavel, rapporteur).\n
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