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SUMMARY:Réunion de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
LOCATION:Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (n° 257) ;\nNomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Patrice Vergriete aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) ;\nNomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Boris Ravignon aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) ;\nAudition de M. Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, sur le bilan de la vingt-septième conférence des Parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 27).\n
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