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SUMMARY:Réunion de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
LOCATION:Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Présentation du rapport d’information, en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi de la situation financière et des compensations financières de l’État, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 272) et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Thomas CAZENAVE et Mme Christine PIRES BEAUNE, co-rapporteurs).
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