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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires sociales
LOCATION:Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
DESCRIPTION:Désignation de rapporteurs sur :\nLa proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 372 rectifié) ;\nLa proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 370) ;\nLe projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (sous réserve de son adoption par le Sénat) ;\nCommunication de MM. Paul Christophe et Arthur Delaporte, rapporteurs de la mission « flash » sur les droits à la retraite des personnes ayant bénéficié de contrats de travaux d’utilité collective (TUC) ;\nExamen de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (n° 578) (M. Christophe Bentz, rapporteur) ;\nExamen de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (n° 553) (Mme Laure Lavalette, rapporteure).\n
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