BEGIN:VCALENDAR
METHOD:PUBLISH
VERSION:2.0
PRODID:-//Assemblee-Nationale//iCal 3.0//FR
TZ:+00
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L16S2023IDC446413
DTSTAMP:20260413T170938Z
DTSTART:20230111T083500Z
SUMMARY:Réunion de la commission des lois
LOCATION:6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Examen du rapport d’application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (M. Erwan Balanant et Mme Sandra Regol, rapporteurs) ;\nExamen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (n° 574) (M. Thomas Cazenave, rapporteur) ;\nExamen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression (n° 484) (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure) ;\nExamen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique (n °555 rectifié) (M. Bruno Bilde, rapporteur) ;\nExamen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre (n° 557) (M. Michaël Taverne, rapporteur).\n
DTEND:20230111T113000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
END:VCALENDAR