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SUMMARY:Réunion de la commission des lois
LOCATION:6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence
DESCRIPTION:Examen du rapport de la mission d’information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale (M. Ugo Bernalicis et Mme Marie Guévenoux, rapporteurs) ;\nNomination d’un rapporteur d’application sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) ;\nNomination de rapporteurs :\nSur la proposition de loi de M. Bruno Studer, Mme Aurore Bergé, M. Éric Poulliat et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (n° 758) ;\nSur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Sacha Houlié et plusieurs de leurs collègues visant à étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire (n° 759) ;\nCréation d’une mission d’information sur l’activisme violent ;\nCréation d’une mission d’information sur les alternatives à la détention et l’éventuelle création d’un mécanisme de régulation carcérale ;\nCréation d’une mission flash sur la rédaction du décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d’intérêts.\n
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