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SUMMARY:Réunion de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
LOCATION:Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:– nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Marc Papinutti aux fonctions de président de l’Autorité de régulation des transports ;
- audition de Mme Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), sur le bilan de son activité à la présidence de la CNDP.
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