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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires étrangères
LOCATION:Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33 rue Saint Dominique, 2ème étage
DESCRIPTION:Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l’approbation de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale (ensemble une annexe), adoptée le 8 décembre 2021 (n° 690) (M. Frédéric Falcon, rapporteur);\nNomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :\nProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Groupe de la Banque mondiale relatif à l’établissement du Groupe de la Banque mondiale en France (sous réserve de son dépôt);\nProjet de loi autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (sous réserve de son dépôt);\n
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