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SUMMARY:Réunion de la commission des finances
LOCATION:Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Audition de M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques » ;\nExamen de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (n° 887) (Mme Sandrine Rousseau, rapporteure) ;\nExamen du rapport d’information, en application de l’article 146 du Règlement, sur le financement de l’économie de guerre (M. Christophe Plassard, rapporteur spécial Préparation de l’avenir de la mission Défense).\n
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