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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires économiques
LOCATION:Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (n° 818) (amendements, art. 88)\nExamen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 1006) (amendements, art. 88).\n
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