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SUMMARY:Réunion de la commission des lois
LOCATION:6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Examen de la proposition de loi visant à promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer (n° 980) (Mme Emeline K/Bidi, rapporteure) ;\nExamen de la proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation (n° 957) (M. Jean-Marc Tellier, rapporteur) ;\nExamen du rapport d’information sur les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’insécurité (MM. Philippe Gosselin et Philippe Latombe, rapporteurs) ;\nNomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 (n° 1064) ;\nSous réserve de leur délégation au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées, nomination d’un rapporteur pour avis sur les articles 32 à 35 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033).\nSous réserve de sa délégation au fond par la commission des affaires économiques, nomination d’un rapporteur pour avis sur le titre VII de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n° 1071).\n
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