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DTSTART:20230510T070000Z
SUMMARY:Réunion de la commission des lois
LOCATION:6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Examen des articles 32 à 34 bis, délégués au fond par la commission des affaires économiques, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n° 1071) (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis) ;\nExamen des articles 32 à 35, délégués au fond par la commission de la défense et des forces armées, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis) ;\nExamen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements (n° 1181) (M. Florent Boudié, rapporteur).\n
DTEND:20230510T110000Z
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