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SUMMARY:Réunion de la commission des finances
LOCATION:Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Gestion des finances publiques ; Régimes sociaux et de retraite, Remboursements et dégrèvements et Crédits non répartis\nDiscussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics) :\nMission Gestion des finances publiques : M. Louis Margueritte, rapporteur spécial ; Mme Charlotte Leduc, rapporteure spéciale Lutte contre l’évasion fiscale ;\nCompte d’affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l’État : M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial ;\nMission Régimes sociaux et de retraite ; compte d’affectation spéciale Pensions : M. Benoît Mournet, rapporteur spécial ;\nMission Remboursements et dégrèvements : Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale ;\nMission Crédits non répartis : Mme Sophie Errante, rapporteure spéciale\nDiscussion sur la thématique d’évaluation : La mise en œuvre du droit à l’erreur par la DGFIP (M. Louis Margueritte, rapporteur spécial ; M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics) ;\nDiscussion sur la thématique d’évaluation : La direction de l’immobilier de l’État (Mme Sophie Errante, rapporteure spéciale ; M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics).\n
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