BEGIN:VCALENDAR
METHOD:PUBLISH
VERSION:2.0
PRODID:-//Assemblee-Nationale//iCal 3.0//FR
TZ:+00
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L16S2023IDC448404
DTSTAMP:20260415T121432Z
DTSTART:20230531T151500Z
SUMMARY:Réunion de la commission des finances
LOCATION:Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:- commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Écologie, développement et mobilité durables 
- discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Christophe Bechu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer) :
- mission Écologie, développement et mobilité durables, budget annexe Contrôle et exploitation aériens et compte d’affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale : Mme Alma Dufour et M. Sébastien Rome, rapporteurs spéciaux Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durable ; Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ; MM. David Amiel et Emmanuel Lacresse, rapporteurs spéciaux Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ; Mmes Christine Arrighi et Eva Sas, rapporteures spéciales Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État ; Contrôle et exploitation aériens ; M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial Affaires maritimes ; 
discussion sur la thématique d’évaluation : Les modalités du financement des transports en France (Mmes Christine Arrighi et Eva Sas, rapporteures spéciales ; M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports). 
DTEND:20230531T181000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
END:VCALENDAR