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DTSTART:20230531T071500Z
SUMMARY:Réunion de la commission des finances
LOCATION:Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à la mission Solidarité, insertion et égalité des chances \nDiscussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées) :\nMission Solidarité, insertion et égalité des chances : Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale ;\nDiscussion sur la thématique d’évaluation : La contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance (Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale ; M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées) ;\nExamen, pour avis, du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 2022 (n° 1268)  (M. Michel Lauzzana, rapporteur pour avis) ;\nExamen de la proposition de loi visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (n° 1145) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).\n
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