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SUMMARY:Réunion de la commission des finances
LOCATION:Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Engagements financiers de l’État \nDiscussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics) :\nMission Engagements financiers de l’État : M. Kévin Mauvieux, rapporteur spécial ;\nCompte d’affectation spéciale Participations financières de l’État ; compte de concours financier Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics : M. Philippe Brun, rapporteur spécial ;\nDiscussion sur la thématique d’évaluation : Les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice des prix à la consommation en France (OATi) et sur l’indice des prix de la zone euro (OAT€i) (M. Kévin Mauvieux, rapporteur spécial ; M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics).\n
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