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DTSTART:20230614T073500Z
SUMMARY:Réunion de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
LOCATION:Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (n° 1310) (M. Dominique Potier, rapporteur) ;\nCommunication des conclusions de la mission « flash » sur le bilan des mesures de reconstruction et de réaménagement des vallées de la Roya, de la Tinée et de la Vésubie après la tempête Alex (Mme Alexandra Masson et M. Philippe Pradal, corapporteurs) ;\néventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1290) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur).\n
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