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DTSTART:20230614T123000Z
SUMMARY:Réunion de la commission des lois
LOCATION:Salle Lamartine – 101 rue de l'Université, 1er sous-sol
DESCRIPTION:Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice (n° 569 2022-2023 Sénat) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs) et sur le projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 570 2022-2023 Sénat) (M. Didier Paris, rapporteur), et discussion générale ;\nExamen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :\nà la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n° 1330) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur) ;\nà la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n° 1332) (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure).\n
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