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SUMMARY:Réunion de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
LOCATION:Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Nomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir (n° 1321) ;\nNomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) ;\nAudition, sur le thème de la compensation des atteintes à la biodiversité, dans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à l’industrie verte, de Mme Stéphanie Lumbers, représentante de France Industrie, directrice du développement durable de la Fédération des entreprises de la beauté (Febea) et Mme Annabelle Ferry, directrice « Territoires et ville » du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).\n
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