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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
LOCATION:Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n° 1435) (Mme Fabienne Colboc, rapporteure).
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