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DTSTART:20230712T073000Z
SUMMARY:Réunion de la commission des affaires économiques
LOCATION:Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Présentation du rapport d’évaluation de la loi ° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (Mme Hélène Laporte et M. Stéphane Travert, rapporteurs) ;\nCommunication du groupe de travail sur la question de la séparation des activités de vente et de conseil des coopératives agricoles concernant les produits phytopharmaceutiques (MM. Stéphane Travert et Dominique Potier, rapporteurs).\nNomination d'un rapporteur sur le PLF 2024\nNomination d'un rapporteur sur le PJL 1533\n
DTEND:20230712T101000Z
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