BEGIN:VCALENDAR
METHOD:PUBLISH
VERSION:2.0
PRODID:-//Assemblee-Nationale//iCal 3.0//FR
TZ:+00
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L16S2023IDC449688
DTSTAMP:20260601T182502Z
DTSTART:20230919T130000Z
SUMMARY:Réunion de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
LOCATION:Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n° 1514 rect.), et discussion générale sur le projet de loi (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
DTEND:20230919T155500Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
END:VCALENDAR