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SUMMARY:Réunion de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
LOCATION:Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
DTEND:20230920T110000Z
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