BEGIN:VCALENDAR
METHOD:PUBLISH
VERSION:2.0
PRODID:-//Assemblee-Nationale//iCal 3.0//FR
TZ:+00
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L16S2024IDC450044
DTSTAMP:20260601T182532Z
DTSTART:20231009T133000Z
SUMMARY:Réunion de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
LOCATION:Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (texte de la Commission n° 1674) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
DTEND:20231009T133500Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
END:VCALENDAR