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DTSTART:20231011T073000Z
SUMMARY:Réunion de la commission des affaires sociales
LOCATION:Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
DESCRIPTION:Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi ;\nVisant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose (n° 1221 rectifié) (M. Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur) ;\nVisant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants (n° 1612) (M. Bryan Masson, rapporteur) ;\nVisant la création d’un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (n° 1150) (M. Kévin Mauvieux, rapporteur) ;\nAudition, en application des dispositions de l’article L. 1451 1 du code de la santé publique, de M. Sébastien Leloup, dont la reconduction aux fonctions de directeur de l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) est envisagée.\n
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