BEGIN:VCALENDAR
METHOD:PUBLISH
VERSION:2.0
PRODID:-//Assemblee-Nationale//iCal 3.0//FR
TZ:+00
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L16S2024IDC450206
DTSTAMP:20260416T012213Z
DTSTART:20231031T163000Z
SUMMARY:Réunion de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
LOCATION:Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n° 1788) ;\nDésignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) ;\nDésignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer (n° 1714).\n
DTEND:20231031T164000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
END:VCALENDAR