BEGIN:VCALENDAR
METHOD:PUBLISH
VERSION:2.0
PRODID:-//Assemblee-Nationale//iCal 3.0//FR
TZ:+00
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L16S2024IDC450036
DTSTAMP:20260412T160445Z
DTSTART:20231108T084500Z
SUMMARY:Réunion de la commission des lois
LOCATION:6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur les crédits de la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales »\nNomination de rapporteurs :\nSur la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 1494) ;\nSous réserve de sa transmission, sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ;\nSous réserve de leur inscription à l’ordre du jour par la conférence des Présidents, sur :\nLa proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (n° 1773) ;\nLa proposition de loi visant à abroger l’article L.435-1 du code de la sécurité intérieure (n° 1553).\n
DTEND:20231108T104500Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
END:VCALENDAR