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SUMMARY:Réunion de la commission des lois
LOCATION:6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Examen de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (n° 1322) (M. Éric Ciotti, rapporteur) ;\nExamen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :\n- à la proposition de loi visant à abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (n° 1553) (M. Thomas Portes, rapporteur) ;\n- à la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (n° 1773) (Mme Danièle Obono, rapporteure).\n
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