BEGIN:VCALENDAR
METHOD:PUBLISH
VERSION:2.0
PRODID:-//Assemblee-Nationale//iCal 3.0//FR
TZ:+00
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L16S2024IDS27897
DTSTAMP:20260403T193854Z
DTSTART:20231204T140000Z
SUMMARY:Deuxième séance publique (73e)
LOCATION:Assemblée nationale
DESCRIPTION:Discussion de la proposition de résolution (déposée en application de l'art. 34-1 de la Constitution) visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation\nDiscussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels\nDiscussion de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant\n\n\n\n
DTEND:20231204T190000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
END:VCALENDAR