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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires européennes
LOCATION:Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 33 rue Saint Dominique, 3ème étage
DESCRIPTION:Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne, déposée par Mme Anne Laurence Petel et plusieurs de ses collègues, visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (sous réserve de son dépôt) après nomination) ;\nDénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (NNN, rapporteur) (sous réserve de son dépôt) (proposition de résolution européenne) ;\nNominations de rapporteurs d’information ;\nNominations de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (n° 1904).\n
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