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SUMMARY:Réunion de la mission d’application relative à la loi n° 2023 451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
LOCATION:Salle 1 - 95 RU
DESCRIPTION:Direction générale des entreprises (DGE)
Mme Chantal RUBIN, cheffe du pôle régulation des plateformes numériques (PEREN).
M. Damien CAILLOU, chef de projet, pôle de régulation des plateformes numériques (PEREN).
Mme Léa LE GALIARD, directrice de projet en droit des affaires.
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
M. Frédéric IANNUCCI, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal.
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