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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires européennes
LOCATION:Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 33 rue Saint Dominique, 3ème étage
DESCRIPTION:Protection européenne du consommateur (rapport d’information) (M. Richard RAMOS, rapporteur d’information) ;\nNomination de rapporteurs :\nSur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma MOUTCHOU visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n° 2048) ;\nSur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde PANOT et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (n° 2257).\n
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