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SUMMARY:Réunion de la commission des finances
LOCATION:Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:élection d’un secrétaire du bureau ;\nNomination d’un rapporteur spécial et d’un rapporteur ;\nExamen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n° 1998) (M. Daniel Labaronne, rapporteur).\n
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