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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires européennes
LOCATION:Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 33 rue Saint Dominique, 3ème étage
DESCRIPTION:Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture : examen du projet de rapport d’information portant observations (Mme Aurélie Trouvé, rapporteure) (n° 2436) ;\nNomination d’un rapporteur sur la PPRE de M.  Nicolas SANSU pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique (n°°2516).\n
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