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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires européennes
LOCATION:Salle 4325 – Commission des affaires européennes,  9 rue de Bourgogne, 3ème étage
DESCRIPTION:Nomination de rapporteurs : \nSur la proposition de résolution européenne relative à la proposition de directive visant à instaurer un nouveau statut d’association à but non lucratif transfrontalière (sous réserve de son dépôt) ; \nSur la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive libérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin de la Géorgie (n° 2632) ;\nSur la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°°2553) ;\nSur la proposition de résolution européenne  visant à la création d’une flotte européenne de sauvegarde en mer (n°2446).\nCondamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie : examen de la proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad (n° 2632) \nSouveraineté industrielle européenne : examen du rapport d’information (Mme Yaël Menache et M. Denis Masséglia, rapporteurs d’information)\n
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