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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires européennes
LOCATION:Salle 4325 – Commission des affaires européennes,  9 rue de Bourgogne, 3ème étage
DESCRIPTION:Proposition de directive visant à instaurer un nouveau statut d’association à but non lucratif transfrontalière : examen de la proposition de résolution européenne (sous réserve de son dépôt) ;\nInviter le Gouvernement à se prononcer contre les méga camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen : examen de la proposition de résolution européenne.\n
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