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SUMMARY:Réunion de la commission des finances
LOCATION:Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:- commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Économie ; Plan de relance ; Investir pour la France de 2030 et Transformation et fonction publiques et au compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie, et M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques) :
– missions Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis : Mme Sophie Errante, rapporteure spéciale ;
– mission Économie ; compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés : M. Xavier Roseren, rapporteur spécial Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; M. Michel Sala, rapporteur spécial Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; M. Franck Allisio, rapporteur spécial Commerce extérieur ; Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale Tourisme ;
– mission Investir pour la France de 2030 : M. Damien Maudet, rapporteur spécial ;
– mission Plan de relance : M. Frédéric Cabrolier, rapporteur spécial ;
Discussion sur la thématique d’évaluation : Évaluation de la compensation carbone (M. Xavier Roseren, rapporteur spécial ; M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie) ;
Discussion sur la thématique d’évaluation : La balance commerciale agricole (M. Franck Allisio, rapporteur spécial ; M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie).
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