BEGIN:VCALENDAR
METHOD:PUBLISH
VERSION:2.0
PRODID:-//Assemblee-Nationale//iCal 3.0//FR
TZ:+00
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2024IDC453356
DTSTAMP:20260405T033622Z
DTSTART:20240925T070000Z
SUMMARY:Réunion de la commission des affaires sociales
LOCATION:Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
DESCRIPTION:Audition de M. François de La Guéronnière, conseiller maître, président de section, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la formation continue des médecins, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l’article L.O. 132 3 1 du code des juridictions financières ; \nDésignation des référents de la commission ; \nDésignation d’un membre de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) ; \nProjet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n° 4) (rapport).\n
DTEND:20240925T110000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
END:VCALENDAR